A sa séance plénière du lundi 3 aout 2026, l’Assemblé Législative du Peuple (ALP) a donné son quitus pour la ratification du protocole d’accord portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 4 avril 2014.

A travers l’adoption de ce projet de loi, l’ALP permet au Burkina Faso de se doter d’un cadre juridique adéquat pour une meilleure gestion des infractions commises à bord des aéronefs.

Ce texte constitue un instrument moderne qui encourage une coopération accrue entre les Etats pour faire face à la menace sur la sécurité aérienne.

Face à la représentation nationale, le Chef de la diplomatie burkinabè S.E. Karamoko Jean Marie TRAORE, accompagné du Camarade ministre déléguée Bêbgnasgnan Stella Eldine KABRE /KABORE et de ses collaborateurs a défendu le bien-fondé de ce projet de loi.

Le Camarade ministre a tout d’abord expliqué que le protocole d’accord portant amendement de la Convention de Montréal est une relecture de la Convention de Tokyo de 1963 permettant de redéfinir les infractions mais aussi de reconsidérer les mécanismes de prise en charge.

« Dans l’ancienne formule, seuls les pays où les aéronefs ont été immatriculés pouvaient être saisis et connaitre des litiges. Dans le nouveau dispositif, ça donne la possibilité de traiter les infractions à trois niveaux : les pays où l’appareil a été immatriculé, les Etats où l’appareil se pose où les Etats qui ont en exploitation les appareils. Ça donne également la possibilité aux Etats qui ratifient, de mettre en place leur propre dispositif de sécurité pour les cas d’incidents qui peuvent compromettre la vie de l’appareil ou celle des passagers », a indiqué le Camarade ministre.

Le Chef de la diplomatie burkinabè a soutenu que la relecture de la disposition de Tokyo au protocole d’accord portant amendement de la Convention de Montréal, du 4 avril 2014, a été un processus dynamique auquel le Burkina Faso a participé.

Cette plénière a permis au Camarade ministre d’apporter des réponses aux préoccupations soulevées par les députés, confortant ainsi leur intérêt pour cet instrument de sécurisation des passagers à bord des aéronefs.

Au terme de l’exercice consacrant la validation à l’unanimité de ce projet de loi, le Camarade ministre des Affaires étrangères a salué le renforcement de nouvelles mesures de sécurité aérienne au Burkina Faso.